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Section 8

Direction de l'audiovisuel

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Article 23

Délegations de signature pour les chefs de service du soutien au documentaire, à l'animation et à la fiction, et aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé La directrice adjointe peut signer des papiers et prendre des décisions d'argent dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.