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Décision du 15 mars 2022

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Direction des affaires européennes et internationales

11 — 12

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Section 3 : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la secrétaire générale

Résumé Mme Leslie Thomas peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros mais pas les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de décisions de dépenses

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer des papiers et décider des dépenses dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et dépenses spécifiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et dépenser jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour des contrats publics de plus de 10 000 euros et les décisions contraires à l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
Mme Clarisse Quirder, chef des services généraux,
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 10

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Délégation de signature pour le recrutement et la gestion du personnel

Résumé Le secrétaire général et ses adjoints peuvent signer des documents pour embaucher du personnel et gérer les dépenses de personnel.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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