Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du directeur et de la secrétaire générale du BEA-TT
Résumé Si le patron et sa secrétaire ne peuvent pas signer, deux autres personnes peuvent le faire pour eux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.
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