Décision du 15 mars 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature au nom du directeur du BEA-TT

Résumé. Mme GOUX peut signer des documents au nom du directeur du BEA-TT pour les missions du bureau.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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