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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du directeur du BEA-TT
Résumé. Mme GOUX peut signer des documents au nom du directeur du BEA-TT pour les missions du bureau.
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.