Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Laurent ARTH
Résumé M. Laurent ARTH peut signer des documents au nom de son directeur, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.
Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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