Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé. M. Éric CONTI peut signer des documents à la place du directeur, mais seulement pour ce qui est de son domaine.
Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.