Décision du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 16 septembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des délégations de signature dans l'académie diplomatique et consulaire) à 5 (Modification des responsables RH au ministère des affaires étrangères) de la présente décision.

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Modification des délégations de signature

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les délégations de signature dans un institut de formation.

La décision du 16 septembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des délégations de signature dans l'académie diplomatique et consulaire) à 5 (Modification des responsables RH au ministère des affaires étrangères) de la présente décision.

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