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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel GENSE, agent contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à M. Phillipe GEORGES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, à M. Vincent BROCHET, secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, le Spallis, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge. » ;
2° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain PELISSERO, secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »