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Modification des délégations de signature dans l'académie diplomatique et consulaire
L'article 6 (Publication d'une décision administrative) est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Julie STROZ, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires. » ;
2° Après le neuvième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre BELIN et à Mme Anne-Céline DELMOULY, secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers. » ;
3° A la fin du douzième alinéa sont ajoutés les mots : « et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur. »