Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux adjointes et attachés
Résumé Les responsables mentionnés obtiennent le pouvoir d'approuver des actes liés au sport.
Mots-clés : Signature Décret Contrôle budgétaire
Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes de la contrôleure budgétaire, Mme Manon Carlier et M. Valentin Riou, attachés d'administration, chargés de mission reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 8 ci-dessus.
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