JORF n°0041 du 17 février 2019

Décision du 15 février 2019

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
    3 M. le contre-amiral Benoît Duchenet, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le contre-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. l'ingénieur général de l'armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite de ses attributions ;
  6. M. le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes » ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, officier préparation des forces, dans la limite de ses attributions ;
  9. M. le capitaine de vaisseau Bruno Royer de Véricourt, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes.

  1. M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de frégate Claude Harrois, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
  4. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. M. le commissaire de 1re classe François Hum, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Romain Pauleau, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  7. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
  8. Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  9. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2019.

S. Gourlez de la Motte