JORF n°0041 du 17 février 2019

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes.

  1. M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de frégate Claude Harrois, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
  4. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. M. le commissaire de 1re classe François Hum, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Romain Pauleau, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  7. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
  8. Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  9. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes.

1. M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

3. M. le capitaine de frégate Claude Harrois, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;

4. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

5. M. le commissaire de 1re classe François Hum, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;

6. M. le commissaire de 1re classe Romain Pauleau, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

7. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;

8. Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

9. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

10. M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

11. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».