Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
- Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. René Germa, agent contractuel ;
- Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Michel Lévy, agent contractuel ;
- Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
- M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
- M.