JORF n°0102 du 2 mai 2010

Article 7

Article 7

A l'article 3, les mots : « Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens » et les mots : « M. Audran (Gérard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3, les mots : « Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens » et les mots : « M. Audran (Gérard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie » sont supprimés.