JORF n°0102 du 2 mai 2010

Article 4

Article 4

A l'article 3, les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer » sont remplacés par les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer et directeur par intérim de l'Ecole nationale de police de Marseille ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer » sont remplacés par les mots : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer et directeur par intérim de l'Ecole nationale de police de Marseille ».