Article 3
A l'article 2, ajouter : « M. Bernier (Luc), capitaine, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ».
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JORF n°0102 du 2 mai 2010
Article 3
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Version 1
A l'article 2, ajouter : « M. Bernier (Luc), capitaine, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ».