Article 9
A l'article 6, ajouter : « M. Leborgne (Patrick), adjoint au chef du centre régional de formation de Tours ».
1 version
JORF n°0102 du 2 mai 2010
Article 9
Historique des versions
Version 1
A l'article 6, ajouter : « M. Leborgne (Patrick), adjoint au chef du centre régional de formation de Tours ».