Décision du 14 octobre 2019

Article 19

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Article 19

Les agents de la catégorie A disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent être nommés au choix dans le groupe supérieur à celui auquel ils appartiennent, sans condition de diplôme, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- du groupe A3 au groupe A2,
- du groupe A2 au groupe A1.

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Promotion des agents de catégorie A

Résumé. Certains agents publics peuvent être promus dans un groupe supérieur sans avoir besoin d'un diplôme, après avis des représentants du personnel.

Les agents de la catégorie A disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent être nommés au choix dans le groupe supérieur à celui auquel ils appartiennent, sans condition de diplôme, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- du groupe A3 au groupe A2,
- du groupe A2 au groupe A1.

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