Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Noëlle Brisset, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ;
M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Bruni Yahia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
Mme Cécile Vernhes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Gilad, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Georges Welterlin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

A l'article 5 de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.

La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.