Décision du 14 mars 2016

Article 16

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Article 16

La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans l'aviation civile est annulée.

La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

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