JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 16

Article 16

La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.


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La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.