Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Une décision remplace une ancienne pour mettre à jour les règles.
La présente décision annule et remplace la décision (NOR : ECOP1807907S) du 19 avril 2018.