M. le professeur Bernard Guiraud-Chaumeil est nommé en qualité de président de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).
Décision du 14 février 2005
Article 1
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Article 1
M. le professeur Bernard Guiraud-Chaumeil est nommé en qualité de président de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).
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