JORF n°57 du 9 mars 2005

Article 2


Historique des versions

Version 1

Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).

M. Maillard (Pierre).