Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
M. Maillard (Pierre).
Décision du 14 février 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
M. Maillard (Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance