Décision du 14 février 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
M. Maillard (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
M. Maillard (Pierre).

Historique des versions

Source : Légifrance