Article 1
Le I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Nathalie Soirat, » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Argouac'h Tacon, ».
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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Nathalie Soirat, » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Argouac'h Tacon, ».
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Le II de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « M. Stéphane Coconnier, » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Nattes, » ;
b) Au 3°, les mots : « Mme Hélène Croze, » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, » ;
c) Après le 4°, est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis M. Hassen Mouloudi, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale ; » ;
d) Au 7°, les mots : « M. Antoine Buno, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Karen Logerais, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».
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Le III de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
Au 7°, les mots : « M. Halim Meddah, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « Mme Maria Guerrero, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement ; ».
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L'article 1-1 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° Mme Nele Ragons, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention ;
« 2° Mme Carine Lecouffe, secrétaire administrative de classe normale, assistante budgétaire au bureau de la prospective et du soutien de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2019.
H. Besancenot