JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Nathalie Soirat, » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Argouac'h Tacon, ».


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Version 1

Le I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :

Au 5°, les mots : « Mme Nathalie Soirat, » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Argouac'h Tacon, ».