JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Article 2

Article 2

Le II de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « M. Stéphane Coconnier, » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Nattes, » ;
b) Au 3°, les mots : « Mme Hélène Croze, » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, » ;
c) Après le 4°, est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis M. Hassen Mouloudi, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale ; » ;
d) Au 7°, les mots : « M. Antoine Buno, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Karen Logerais, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « M. Stéphane Coconnier, » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Nattes, » ;

b) Au 3°, les mots : « Mme Hélène Croze, » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, » ;

c) Après le 4°, est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis M. Hassen Mouloudi, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale ; » ;

d) Au 7°, les mots : « M. Antoine Buno, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Karen Logerais, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».