JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Article 3

Article 3

Le III de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
Au 7°, les mots : « M. Halim Meddah, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « Mme Maria Guerrero, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement ; ».


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :

Au 7°, les mots : « M. Halim Meddah, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « Mme Maria Guerrero, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement ; ».