JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »


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Version 1

L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :

« M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »