Décision du 13 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante, à compter du 1er avril 2026, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé (Gestion des finances publiques par les administrations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une suppléante pour le régisseur de recettes

Résumé. Mme Marlène Morin est nommée pour remplacer temporairement le régisseur en cas d'absence, à partir du 1er avril 2026.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante, à compter du 1er avril 2026, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé (Gestion des finances publiques par les administrations).

Historique des versions

Source : Légifrance