Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de responsabilité des régisseurs
Résumé. Les régisseurs et leurs suppléants reçoivent une indemnité pour leur responsabilité, dont le montant est défini par un arrêté de 1993.
Le régisseur, ou la suppléante en cas d'absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.