Décision du 13 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le régisseur, ou la suppléante en cas d'absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.

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Indemnité de responsabilité des régisseurs

Résumé. Les régisseurs et leurs suppléants reçoivent une indemnité pour leur responsabilité, dont le montant est défini par un arrêté de 1993.

Le régisseur, ou la suppléante en cas d'absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.

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