Décision du 13 mars 2026

Article 4

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Article 4

La décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.

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Annulation d'une nomination administrative

Résumé. La nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, faite en 2025, est annulée.

La décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.

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