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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une nomination administrative
Résumé. La nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, faite en 2025, est annulée.
La décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.