Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur de recettes
Résumé. La décision nomme M. Raymond BA comme régisseur de recettes et Mme Marlène MORIN comme suppléante, avec des détails sur leurs rôles et indemnités.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.