JORF n°0115 du 18 mai 2022

Décision du 13 mai 2022

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique),

Décide :

Fait le 13 mai 2022.

D. Boutonnat