Section parente

Décision du 13 mai 2022

Section suivante

Section 4

Direction des affaires européennes et internationales

11 — 12

JORF n°0115 du 18 mai 2022

Section 3 : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la secrétaire générale

Résumé Mme Leslie Thomas peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics et décisions controversées.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général adjoint

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer des documents et des décisions de dépenses qui relèvent de son travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des dépenses spécifiques

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics plus chers et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Clarisse Quirder, chef des services généraux ;
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels du CNC

Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des documents importants pour embaucher et gérer les employés du CNC.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

1 version