JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 1

Article 1

L'article 7 de la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) susvisée est ainsi complété :
« M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle. »


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Version 1

L'article 7 de la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) susvisée est ainsi complété :

« M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle. »