Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des outils numériques par les syndicats pendant les élections
Résumé. Les syndicats peuvent utiliser des outils numériques pendant les élections, en désignant un responsable.
L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est ouvert aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er, après désignation par écrit auprès du chef du service ou de l'établissement public, d'un ou de plusieurs interlocuteurs référents qui peuvent être extérieurs au service ou à l'établissement public concerné. Si elle le souhaite, un seul référent peut être désigné par la même organisation syndicale pour l'ensemble des scrutins auxquels elle candidate.