Décision du 13 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Outils numériques pour les syndicats dans la fonction publique

Résumé. Les syndicats dans les services publics auront accès à des outils numériques comme une adresse email, une page d'info et des listes de diffusion pour communiquer.

Les technologies de l'information et de la communication mises à disposition des organisations syndicales, mentionnées à l'article 1er, sont composées d'au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l'organisation syndicale, d'une page d'information syndicale qui lui est spécifiquement réservée, accessible à l'ensemble des personnels sur le site intranet ou à défaut sur le site internet des différents services et établissements publics, ainsi que de la mise à disposition de listes de diffusion.

Historique des versions

Les technologies de l'information et de la communication mises à disposition des organisations syndicales, mentionnées à l'article 1er, sont composées d'au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l'organisation syndicale, d'une page d'information syndicale qui lui est spécifiquement réservée, accessible à l'ensemble des personnels sur le site intranet ou à défaut sur le site internet des différents services et établissements publics, ainsi que de la mise à disposition de listes de diffusion.