Décision du 13 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Les technologies de l'information et de la communication mises à disposition des organisations syndicales, mentionnées à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats pour les élections de 2026), sont composées d'au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l'organisation syndicale, d'une page d'information syndicale qui lui est spécifiquement réservée, accessible à l'ensemble des personnels sur le site intranet ou à défaut sur le site internet des différents services et établissements publics, ainsi que de la mise à disposition de listes de diffusion.

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Outils numériques pour les syndicats dans la fonction publique

Résumé. Les syndicats dans les services publics auront accès à des outils numériques comme une adresse email, une page d'info et des listes de diffusion pour communiquer.

Les technologies de l'information et de la communication mises à disposition des organisations syndicales, mentionnées à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats pour les élections de 2026), sont composées d'au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l'organisation syndicale, d'une page d'information syndicale qui lui est spécifiquement réservée, accessible à l'ensemble des personnels sur le site intranet ou à défaut sur le site internet des différents services et établissements publics, ainsi que de la mise à disposition de listes de diffusion.

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