La présente décision a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication, au sein des services et des établissements publics des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et de la jeunesse par les organisations syndicales dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2026, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.