Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de décisions ministérielles
Résumé. Un arrêté suspend temporairement deux décisions ministérielles du 11 juillet 2019 et du 26 avril 2016, entre le 23 octobre et le 13 décembre.
Les dispositions de la décision ministérielle du 11 juillet 2019 et de celle du 26 avril 2016 sont suspendues à compter du vendredi 23 octobre 2026 et jusqu'au dimanche 13 décembre 2026.