1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Primot, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Hanane Boutayeb, adjointe au sous-directeur, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Karen Bucher, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Anne Girel-Zajdenweber, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin Guyonnet-Duperat, adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Scandola, chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Eléonore Lefebvre, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Belichon, cheffe de la mission, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés, à Mme Marie-Pierre Donguy, directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, adjoint à la directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Cenzato, déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à Mme Sophie André, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Sébastien Faugère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au délégué, dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Santerre, chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Patrick Bour, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et, à compter du 1er août 2022, M. Malik Chelfi, adjoint à la cheffe de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Stéphanie Florentin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense.

Délégation est donnée à M. Pierre Scandola, chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

La décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.