Décision du 13 juillet 2022

Article 8

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Article 8

La décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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Abrogation de la délégation de signature en matière alimentaire

Résumé. Une décision annule une autorisation de signature pour la direction de l'alimentation.

La décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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