JORF n°0164 du 17 juillet 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
- Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décision du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Décision du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
- Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie)
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs de l'Etat) au titre de l'année 2022
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Arrêté du 14 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale - M. MERLIN (Xavier)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Décision n° 36990 du 23 juin 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Naturalisations et réintégrations
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