Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs budgétaires
Résumé Deux personnes peuvent gérer l'argent pour la sécurité de l'alimentation.
Délégation est donnée à M. Pierre Scandola, chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
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