Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour la police judiciaire centrale est annulé.
La décision du 14 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.