Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de signature dans le service du commissariat
Résumé Le ministre donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir d’authentifier les actes et décisions liés aux services du commissariat.
Mots-clés : Administration Défense Gestion
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :
- M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;
- M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».
III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » : - M. le commissaire général de 2e classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines » ;
- M. le général de brigade Stéphane Chauffert-Yvart, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur », jusqu'au 26 août 2025 ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 27 août 2025.
IV. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » : - M. le commissaire général de 1re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
- Mme le commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, chargée des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».
V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » : - M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
VII. - Délégation est donné, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés : - Mme le commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « mobilité ».
VIII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».
IX. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires : - M. le commissaire général de 2e classe Marc Lemoine, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu'au 31 août 2025 ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Ramz, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er septembre 2025.
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