Décision du 12 octobre 2026

Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs et leurs adjoints peuvent signer des documents officiels pour les prisons.
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Délégation de signature aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé. Un ministre donne le droit à plusieurs directeurs de signer des documents pour les prisons qu'ils dirigent.

Délégation est donnée à M. Franck Linares, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Sophie Bleuet, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à M. Julien Morel d'Arleux, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à M. Vincent Dupeyre, directeur des services pénitentiaires d'outre-mer à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Délégation de signature aux adjoints des directeurs pénitentiaires

Résumé. Des adjoints de directeurs pénitentiaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour leur région.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Thomas Odinot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Marc Ginguene, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon et, à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Délégation de signature aux secrétaires généraux des services pénitentiaires

Résumé. Des secrétaires généraux de différentes directions interrégionales des services pénitentiaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de la justice.

Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Souad Benchinoun, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Coralie Waluga, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Cassandre Schmutz, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires peuvent donner le droit de signer certains documents à leurs subordonnés.

Les directeurs interrégionaux ou, en cas de vacance de poste les directeurs interrégionaux adjoints, peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements, aux directeurs des services d'insertion et de probation et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité, pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.

Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
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