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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un document officiel qui permettait à certains employés de signer des papiers au nom de la direction des prisons est maintenant annulé.
La décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) est abrogée.
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