Décision du 12 octobre 2026

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales : annulation et publication

Résumé. La section annule un document permettant à certains employés de signer des papiers pour la direction des prisons et prévoit la publication d'un texte officiel.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un document officiel qui permettait à certains employés de signer des papiers au nom de la direction des prisons est maintenant annulé.

La décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un texte officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 18
Article 19