Décision du 12 octobre 2026

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Thomas Odinot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Marc Ginguene, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon et, à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux adjoints des directeurs pénitentiaires

Résumé. Des adjoints de directeurs pénitentiaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour leur région.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Thomas Odinot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Marc Ginguene, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon et, à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance