Décision du 12 octobre 2026

Article 10

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Article 10

Dans la limite des attributions de la mission de gestion des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marine GAIGNARD VUILLEMIN, personnel non titulaire, cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines ;
Mme Isabelle VIDONI et Mme Sandrine CHAMBELANT, attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Des responsables sont désignés pour signer des documents administratifs concernant la gestion des ressources humaines.

Dans la limite des attributions de la mission de gestion des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marine GAIGNARD VUILLEMIN, personnel non titulaire, cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines ;
Mme Isabelle VIDONI et Mme Sandrine CHAMBELANT, attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines.

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