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Décret du 9 septembre 2020

portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme PIGNON (Catherine)

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Nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice

Résumé. Un décret nomme Catherine Pignon comme secrétaire générale du ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au ministère de la justice

Résumé. Catherine Pignon est nommée secrétaire générale du ministère de la justice.

Mme Catherine PIGNON, magistrate, est nommée secrétaire générale du ministère de la justice.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Décret du 9 septembre 2020
Article 1
Article 2